Code De La Santé Publique. Partie LégislativeCollectifLes journaux officiels2000
Evolution des techniques, apparition de nouveaux risques, développement de la bioéthique, sécurité sanitaire et droit communautaire... De nombreuses et substantielles modifications ont motivé la refonte de ce code en une nouvelle édition constituée de six chapitres : - protection générale de la santé (don et utilisation des éléments et produits du corps humain, protection de la santé et de l'environnement, administration générale de la santé...) ; - santé de la famille, de la mère et de l'enfant ; - lutte contre les maladies et dépendances ; - exercice des professions de santé ; - produits de santé ; - établissements et services de santé publics et privés (dont laboratoires d'analyses, aide médicale urgente et transports sanitaires). | |
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